Conditions Générales d'Utilisation du service

Date de mise à jour : 01/01/2018

Préambule

Le Service www.webcam51.com (ci-après désigné par "le Service" ou "le service") est édité et mis à disposition du public par Orchidia Marketing SA, dont le siège social est 14 rue du Rhône 1204 Genève en Suisse, société anonyme au capital de 100'000 CHF enregistrée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE‑429.990.088

www.webcam51.com est un service Internet dédié aux rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins strictement personnelles, pour une relation amoureuse ou pour une relation amicale mais en aucun cas commerciale.

Certaines fonctions du Service sont gratuites et d'autres fonctions sont payantes. Ce Service s'adresse à des personnes majeures, courtoises et respectueuses des bonnes moeurs et des lois en vigueur dans leur pays. Ce service a été conçu pour garantir un maximum de confort aux Utilisateurs ainsi qu'une grande fiabilité dans les différents échanges qu'ils seront amenés à avoir dans le cadre de son utilisation.

Vous êtes prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser ce service. Celles-ci ont pour but d'encadrer précisément les conditions d'utilisation de l'ensemble des services proposés par www.webcam51.com et les relations entre le Service et ses Utilisateurs. Utiliser ce service implique que vous avez a pris connaissance, lu, et compris le contenu des Conditions Générales d'Utilisation du Service.

L'acceptation, sans restriction, des présentes conditions est matérialisée en cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur, je certifie avoir lu et j’accepte les conditions générales" ou tout autre texte équivalent afin de valider l'inscription à ce Service située dans le formulaire d'inscription sur la page d'inscription du Service. Dès lors, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et admettez les avoir imprimées sur un support durable à votre disposition.

Le Service peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, vous serez prévenus sur le service ou par courrier électronique. A ce titre, vous reconnaissez et vous acceptez que votre utilisation du service ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des conditions générales telles que modifiées.


Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants recouvrent les définitions ci-après :

"Contenu" : désigne toute information, donnée, oeuvre littéraire et artistique, message, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaire, tag, titre, publiés sous forme électronique et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit au Service.

"Inscription" : acte par lequel une personne accède au Service pour la première fois, répond au formulaire qui lui est soumis, valide le règlement des différentes fonctionnalités et indique notamment son identité, ses coordonnées, ainsi qu'un identifiant et un mot de passe.

"Vous", "Utilisateur(s)" ou "Membre(s)" : désigne toute personne physique qui approuve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et qui de ce fait accède au Service en y créant un compte ou non.

"Service" : Le site accessible à l'URL www.webcam51.com, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen.

"Service(s)" : désigne l'ensemble des prestations proposées par www.webcam51.com à ses Utilisateurs.

"Tchat" : La technologie tchat permet une interaction en direct, par écrit, entre les différents utilisateurs connectés simultanément


Article 2 - Inscription & accès au Service

2.1 Accès au Service

Le Service est uniquement accessible aux personnes physiques majeures et est réservé à une utilisation strictement personnelle. Votre inscription sur le Service implique que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes considéré comme légalement apte à utiliser ce Service et/ou souscrire un abonnement. Lorsque vous utilisez le Service, vous déclarez agir à titre privé.

Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

  • D'utiliser ce Service lorsque l'on n'accepte pas les présentes conditions générales d'utilisation,
  • D'utiliser ce Service lorsque l'on est mineur. Ce Service est exclusivement réservé aux personnes majeures,
  • De communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre Utilisateur via la messagerie, via le tchat, ou toute autre fonctionnalité de mise en relation sans passer par les fonctionnalités du Service,
  • D'utiliser ce Service à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales (spam, racolage, prostitution, ...),
  • De porter atteinte à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes moeurs, les droits des tiers, heurtant la sensibilité ou visant à troubler l'ordre public,
  • De publier du contenu (photos, vidéos, …) ne respectant pas la charte éditoriale du Service et de ne pas respecter les bonnes moeurs,
  • De diffuser du contenu destiné à dégrader le Service (virus, spam, vers, logiciels, etc.),
  • De diffuser des liens hypertextes pour des Services ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes moeurs,
  • De diffuser des liens hypertextes vers des Services Internet ne faisant pas partie des Services édités par la société éditrice, quel que soit le thème abordé.
2.2 Création d'un compte

Outre l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Service. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité, et vous vous engagez à informer le Service sans délai en cas de modification des données communiquées lors de votre inscription et, le cas échéant, à procéder vous-même aux modifications au sein de votre espace personnel sur le Service.

2.3 Sécurité et confidentialité du compte

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client. Le Service n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques ou légaux suffisants pour s'assurer de l'identité des personnes qui s'inscrivent sur le Service. Si vous pensez que l'identité d'une personne sur le Service est inexacte ou qu'une personne utilise frauduleusement votre compte ou les données que vous avez fournies, vous devez en informer immédiatement le service client.

2.4 Invitation & parrainage

Lorsqu'un Utilisateur souhaite inviter un ami ou une connaissance sur le Service et fournit au Service les coordonnées de cet ami, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement et à la collecte de ses données personnelles par le Service.

Ces données seront dès lors utilisées pour adresser, pour le compte de l'Utilisateur fournissant au Service les coordonnées et en son nom, un courrier électronique présentant le Service à l'ami "parrainé". Le cas échéant, l'Utilisateur fournit délibérément ces informations sous sa responsabilité exclusive et s'engage à en assumer toutes les conséquences.


Article 3 - Fonctionnement du Service

Dès lors que son compte a été créé, l'Utilisateur a accès au Service. Par défaut, l'Utilisateur à accès à des services limités. Pour avoir accès à des Services plus étendus, chaque Utilisateur dispose de la possibilité d'opter pour un service payant, pour ce faire il doit prendre un abonnement. Il peut également exister des fonctions payantes auxquelles l’Utilisateur souscrit par un paiement à l’acte.


Article 4 - Abonnement aux services payants & modalités de paiement

4.1 Abonnement aux services payants

Une fois son compte créé, l'Utilisateur peut s'il le souhaite, souscrire un abonnement au service. La souscription d'un abonnement présente l'avantage d'avoir accès à des services et possibilités plus étendues sur le Service. Chaque type d'abonnement est détaillé sur la page de paiement qui l'accompagne : prix, fonctionnalités disponibles, durée. Les prix indiqués sur le Service sont en euro TTC (toutes taxes comprises) pour les pays de la zone Euro.

4.2 Paiement de l'abonnement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement, qui a la charge de recevoir votre paiement. En passant par notre prestataire de paiement, vous devez accepter les conditions d'utilisations et conditions générales du service de notre prestataire de paiement. Dès lors, toute vente d'abonnement au Service est ferme et définitive. Par ailleurs, toute période d’abonnement entamée est due dans son intégralité.

4.3 Renouvellement d'un abonnement

Pour éviter toute interruption de service, votre abonnement sera reconduit automatiquement pour une nouvelle période d'une durée identique à celle que vous avez choisi lors de votre inscription au service payant. Ainsi, sauf résiliation demandée par vous, vous continuerez à bénéficier du service sur la base tarifaire de votre abonnement en cours. Votre abonnement sera ainsi automatiquement reconduit jusqu'à ce que vous notifiez expressément votre souhait de résilier votre abonnement en cours dans les conditions décrites au présent article, au paragraphe "Résiliation".

4.4 Résiliation de votre abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à n'importe quel moment en cliquant sur le lien "Arrêter mon abonnement" situé sur votre page de gestion de compte avant l'expiration de votre période d'abonnement.

Même dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser le Service jusqu'à l'expiration de votre abonnement. Notez qu'il ne sera procédé à aucun remboursement si vous décidez d'interrompre votre abonnement, car le service restera disponible jusqu'à la fin de la période d'abonnement. Toute demande de résiliation sera réputée effectuée le jour ouvert suivant sa réception.

Nonobstant les dispositions des présentes, le Service peut résilier votre compte sans préavis en cas de manquement de votre part, les conditions de la résiliation discrétionnaire diffèrent selon la gravité du manquement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Service à l'Utilisateur en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

Résiliation pour manquement simple : Un manquement simple est constitué dès lors que l'utilisateur ne respecte pas, ou n'a pas respecté toute autre disposition des présentes conditions générales d’utilisation à l'exclusion de celles contenues aux articles 2 et 6 (manquement grave).

Dans cette hypothèse, le Service enverra d'abord un courrier électronique à l'Utilisateur se rendant coupable du manquement. Si celui-ci n'apporte pas de réponse au courrier électronique et/ou persiste dans son manquement, son compte sera résilié dans un délai de 2 jours ouvrés.

Résiliation pour manquement grave : Un manquement grave est caractérisé dès lors que l'utilisateur ne respecte pas, ou n'a pas respecté l'une des dispositions des articles 2 et 7 des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans cette hypothèse, la résiliation est immédiate et celui-ci n'est pas fondé à réclamer quelque remboursement que ce soit pour la période qu'il lui restait jusqu'à la prochaine échéance de son abonnement.

La société éditrice du Service se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant causé par son comportement un préjudice (de quelque nature que ce soit) à un autre utilisateur du Service ou à la société elle-même.


Article 5 - Tarification du service et service client

Pour utiliser tout ou partie de ce Service, les membres doivent, dans certains cas, souscrire un accès payant qui, quelle que soit sa durée, donne accès à l'ensemble de ce Service sans restriction et ce, pendant la durée totale de l'accès. Lorsque vous effectuez cette transaction, votre carte de crédit sera débitée du montant de votre abonnement. Les transactions sont assurées par notre prestataire de paiement. Chaque client peut consulter librement l'historique de ses transactions en allant sur le site du prestataire.

5.1 Offres d’abonnement disponibles

Pour l’accès illimité aux fonctions étendues du Service, le Service propose diverses offres d’abonnement. La liste des offres d’abonnement disponibles et les conditions de ces offres peut être modifiée à n’importe quel instant sans que cela ne change les conditions de souscription d’un Utilisateur qui serait déjà abonné. Les offres disponibles sont :

Abonnement mensuel :
49.90 € tous les 1 mois, avec renouvellement par tacite reconduction.

Abonnement bimestriel :
89.90 € tous les 2 mois, avec renouvellement par tacite reconduction.

Abonnement mensuel 6 mois :
29.90 € par mois en un seul paiement de 179.40 €

Abonnement mensuel 12 mois :
19.90 € par mois en un seul paiement de 238.80 €

Par ailleurs, certaines offres proposent une période d’essai, période durant laquelle l’Utilisateur peut essayer le Service. La période d’essai donne accès à l'ensemble du Service (hors options payantes), de manière illimitée. Toute souscription à une offre d’essai implique que vous avez compris et accepté sans réserve les conditions tarifaires.

Offre Découverte 4.90 € pour 3 jours :
La souscription à cette offre vous permet de bénéficier de l'intégralité de notre service pendant 3 jours pour 4.90 €. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, votre période d’essai se prolongera en abonnement mensuel au prix de 39.90 € avec renouvellement par tacite reconduction.

Offre Découverte 6.90 € pour 5 jours :
La souscription à cette offre vous permet de bénéficier de l'intégralité de notre service pendant 5 jours pour 6.90 €. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, votre période d’essai se prolongera en abonnement mensuel au prix de 39.90 € avec renouvellement par tacite reconduction.

Offre Découverte 0 € pour 30 minutes :
La souscription à cette offre vous permet de bénéficier de l'intégralité de notre service pendant 30 minutes pour 0.00 €. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, votre période d’essai se prolongera en abonnement bimestriel au prix de 89.90 € avec renouvellement par tacite reconduction.

5.2 Description du service et des contenus inclus dans l'abonnement

Par le paiement d'un prix forfaitaire, l'Utilisateur dispose d'un accès illimité pour un prix et pour une période donnés à un service de rencontres. Ce prix forfaitaire inclue également l'accès illimité à des contenus de type eBooks que l'Utilisateur peut consulter en ligne et télécharger tant que son abonnement est actif. L'éditeur du service précise que le contenu du catalogue d'eBooks ainsi que le nombre d'eBooks accessibles sont susceptibles d'évoluer dans le temps sans que l'Utilisateur ne puisse exiger une quelconque compensation ou modification du prix de son abonnement global. L'Utilisateur est informé que le prix de son abonnement est ventilé de la façon suivante : 33.26% du prix de son abonnement couvre l'accès au service de rencontres, 66.74% du prix de son abonnement couvre l'accès illimité aux eBooks.

5.3 Rejet de paiement pour fonds insuffisants

En cas de rejet de paiement pour fonds insuffisants par votre établissement bancaire, l’éditeur du Service peut être amené à diviser votre période de facturation et de prélèvement en deux périodes égales, dont la somme est identique à la période d’abonnement initiale. Ainsi, un abonnement bimestriel pourra être automatiquement basculé en abonnement mensuel, dans les mêmes conditions tarifaires et avec un engagement égal à la durée de souscription initialement choisie.

Exemple :
Vous disposez d’un abonnement initial bimestriel au prix de 89.90 €. En cas de rejet de paiement pour fonds insuffisant lors de l’une de vos échéances contractuelles, vous serez prélevé 44.95 € par mois pendant deux mois.

Par ailleurs, en cas de rejet de paiement pour fonds insuffisants, le paiement sera représenté auprès de votre banque avec un maximum de 10 tentatives sur une période maximale de 60 jours. Au-delà, votre abonnement sera automatiquement arrêté et votre accès suspendu.

5.4 Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l’accord de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que le fait de se connecter avec son nom d’utilisateur et son mot de passe est un élément constitutif de sa pleine et entière utilisation du Service et que donc dans ce cas, cela constitue une exécution volontaire du contrat entre le Service et l’Utilisateur. Et s’agissant d’un service dématérialisé, l’Utilisateur ne pourra pas opposer son droit de rétractation pour demander le remboursement de son abonnement. Cela dit, il est laissé à l’appréciation et à la discrétion du service client, la faculté de rembourser un Utilisateur qui ne serait pas satisfait du Service proposé, et cela bien audelà du délai légal habituellement admis pour le droit de rétractation d’un consommateur.

5.5 Joindre le service client du Service

Le service client est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez joindre le service client par téléphone ou par email. Pour joindre le service client par email, écrivez à customer@webcam51.com

Pour joindre le service client par téléphone, composez :

En Belgique, le 025 88 78 41 (prix d'un appel local)
En France, le 01 86 26 12 07 (prix d'un appel local)
En Suisse, le 022 518 11 09 (prix d'un appel local)

Vous résidez dans un autre pays ?
Téléphonez au numéro : +41 22 518 11 09


Article 6 - Responsabilité & Obligations du Service

6.1 Responsabilité générale

Le Service est un service Internet dédié aux rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins strictement personnelles. La société assurant ce service à distance, il est expressément rappelé que le Service n'est qu'un simple intermédiaire entre ses Utilisateurs et met à la disposition de ses Utilisateurs, des moyens de communication ainsi que des fonctionnalités tendant à permettre à ceux-ci de se rencontrer plus facilement.

En aucun cas le Service n'est tenu ni ne s'engage à un quelconque résultat sur ce point. Le caractère virtuel et automatisé du service ne peut garantir et attester des réelles intentions des Utilisateurs entre eux ni même de la véracité des informations qu'ils fournissent ou encore de leur identité réelle.

Qu'il s'agisse d'une relation amoureuse, une relation amicale, ou encore d'une relation ludique et rapide, en aucun cas le Service ne s'engage à exercer une activité de conseil ou de courtage matrimonial. Ainsi, le Service n'est pas un organisateur de rencontres "réelles", un fournisseur d'accès à Internet ou à un abonnement téléphonique.

En aucun cas, la société éditrice ne pourra être tenue responsable des messages ou des informations échangés sur le Service. Chaque Utilisateur reconnait expressément que, par le simple fait d'utiliser le Service, il peut être potentiellement exposé à du contenu inexact, choquant, indécent ou négatif. En sa qualité de simple hébergeur le Service ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

De même, le Service dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs, que celles-ci aient lieu sur le Service ou à l'occasion de rencontres "réelles" en dehors du Service.

Rendez-vous physiques entre Utilisateurs : il est recommandé la plus grande prudence aux Utilisateurs concernant les premiers rendez-vous physiques entre Utilisateurs. Il est très fortement recommandé de privilégier un endroit public plutôt que privé, et dans la mesure du possible d'être accompagné(e) lors de la toute première rencontre.

Sollicitation d'autres Utilisateurs : il est demandé également la plus grande vigilance concernant toute demande d'argent ou de faits de racolage en provenance d'Utilisateurs indélicats de ce Service. Chacun(e) est invité(e) à surtout ne pas répondre à ce type de demande. Nous invitons par ailleurs nos Utilisateurs à nous signaler toute demande qui leur semblerait anormale et qui aurait pu échapper à la vigilance de notre équipe de modérateurs.

6.2 Responsabilité Technique

Les équipements matériels permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications (abonnements internet, téléphone, …) nécessaires à l'utilisation du Service.

La connexion, l'utilisation et la participation au Service impliquent pour l'Utilisateur la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet.

En l'état actuel de l'informatique, le Service ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive) :

  • défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l'utilisation d'internet,
  • défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,
  • défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique de l'Utilisateur,
  • défaillance momentanée ou définitive des logiciels de l'Utilisateur,
  • défaillance momentanée ou définitive du Fournisseur d'Accès Internet (FAI) de l'Utilisateur,
  • dommages causés au matériel informatique de l'Utilisateur,
  • dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le Service,
  • changement du programme du Service entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Service,
  • des éventuelles pertes de données ou de paramétrages de l'Utilisateur,
  • conséquences et dommages causés par un virus informatique,
  • problèmes de connexion du participant au Service,
  • des URL externes publicitaires présentes dans les pages du Service,
  • contenus des différents Services liés au Service,
  • cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence.

En outre, la responsabilité du Service ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive) :

  • modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d'une ou de plusieurs fonctionnalités proposés sur le Service. En pareille hypothèse, la responsabilité du Service pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement,
  • comportement de l'un des Utilisateurs contraire à la loi, aux bonnes moeurs et à l'ordre public.

En toute hypothèse, la responsabilité du Service envers l'Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant au montant de l'abonnement payé le mois précédent le fait litigieux. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité du Service ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur.


Article 7 - Responsabilité & obligations des Utilisateurs

7.1 Responsabilité Générale

En tout premier lieu, chaque Utilisateur s'engage à se conformer aux lois, règlements et conventions internationales en vigueur et s'engage à ce que le contenu qu'il décide de porter à la connaissance des autres Utilisateurs (photos, vidéos, images, textes, …) respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu'il ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers. En particulier, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage :

  • à ne pas mentionner dans son profil ses nom, adresse, numéro de téléphone, noms de domaines ou adresses email,
  • à ne pas diffuser des documents, photos ou informations concernant un Tiers, sans l'autorisation expresse de ce dernier,
  • à ne pas harceler un autre Membre, de quelque manière que ce soit, ou divulguer des informations qui pourraient lui porter préjudice ou menacer sa sécurité,
  • à ne pas se faire passer pour une autre personne, Membre ou membre du personnel du Service,
  • à ne pas fournir à un autre Membre ou toute autre personne des informations fournies par un Membre et recueillies sur le Service,
  • à ne pas se livrer sur le Service à des activités commerciales, sous quelque forme que ce soit : spam, vente, loterie, concours, publicité, prostitution, ...
7.2 Responsabilité relative au contenu diffusé

Les informations fournies par un Utilisateur sur le Service doivent être exactes. L'utilisateur concède au Service une licence d'utilisation gratuite, non exclusive, des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu (photos, vidéos, images, textes, ...) fourni par lui sur le Service.

Le Service ne s'engage pas à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des Contenus (photos, vidéos, images, textes, …) qu'ils fournissent, ceux-ci étant fournis sous leur responsabilité entière et exclusive. Ces contenus sont considérés comme non confidentiels. Toute conséquence de divulgation sur leur vie et/ou de Contenu sont de la responsabilité exclusive des Utilisateurs concernés. De ce fait, chaque Utilisateur renonce à tout recours contre le Service, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant.

En outre, l'Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques de l'internet, les données transmises, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont le Service ne serait être tenu pour responsable. Il appartient donc exclusivement à chaque Utilisateur partageant du contenu, de prendre toutes les mesures appropriées destinées à protéger ce contenu. Ainsi, tout Utilisateur qui rend accessible aux autres Utilisateurs son contenu reconnaît que le Service ne garantit pas la confidentialité du contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

En particulier, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à ce qu'aucun contenu fourni par ses soins :

  • Ne présente de caractère pornographique, pédophile, pédopornographique ou violent,
  • N'incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations,
  • Ne fasse l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'actes de terrorisme,
  • N'incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son ou de sa non appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée,
  • Ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé,
  • Ne comporte d'expression outrageante ou d'injure à l'égard de tiers,
  • Ne porte atteinte à la vie privée, à l'image et à l'intimité de la vie privée d'un tiers,
  • Ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle,
  • Ne porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat quel qu'il soit,
  • Ne propose la vente, le don ou l'échange de biens issus de la commission d'une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.).

En cas de manquement d'un Utilisateur aux obligations contenues au présent article, à l'article 2 des présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement à l'une des obligations discrétionnairement jugée comme essentielle, le Service pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.

Sans préjudice des dispositions précédentes, l'Utilisateur garantit et indemnisera à première demande le Service contre tout dommage subi et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Service à raison de la violation par l'Utilisateur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris un autre Utilisateur du Service.


Article 8 - Droit d'accès et de rectification des données

Afin de permettre aux Utilisateurs d'interagir entre eux, le Service collecte, conserve et archive des informations personnelles sur ses Utilisateurs. Ces données peuvent être : son nom, son adresse postale et/ou électronique, son numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations portant sur son apparence physique, des informations sur ses centres d'intérêt, des photographies, l'adresse IP (Internet Protocol) de son ordinateur.

Le Service est susceptible de partager certaines de ces informations avec certains de ses partenaires, sachant qu'aucune information permettant d'identifier nominativement un Utilisateur ne sera communiquée.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, la demande doit être faite par courrier avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, à l'adresse ci-dessous :

Orchidia Marketing SA
Rue du Rhône 14
1204 Genève (Suisse)
Email : privacy@webcam51.com

De ce fait, tout Utilisateur inscrit sur le Service a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte de l'Utilisateur, le compte devra être supprimé.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en oeuvre des "cookies" permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en paramétrant son navigateur Internet en conséquence. Par "cookie", on entend un fichier d'information stocké sur le disque dur de l'Utilisateur, qui fait que son ordinateur est reconnu lors de ses prochaines visites sur le Site.

Le Service pourra être amené à proposer aux Utilisateurs une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, le Service n'est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux-ci.


Article 9 - Actions publicitaires

Dans le cadre d'actions de publicité ou de promotion et dans le but d'accroître l'efficacité du service qu'il propose à ses Utilisateurs, le Service se réserve le droit d'exploiter une partie du contenu déposé par les Utilisateurs, tel que leur photo, pseudo, âge, ville de résidence, critère de recherche et annonce texte.

Ainsi, les informations communiquées par les Utilisateurs (exceptées les coordonnées personnelles) sont accessibles via le Service en zone visiteur et en zone Utilisateur, via les bulletins d'information diffusés par mail.

Elles sont également accessibles via tout moyen de communication électronique (SMS, Email, Internet, MMS) ou traditionnel (Presse, Radio, Télévision) dans le monde entier, et ceci tant que le Utilisateur n'a pas émis son désaccord ou résilié son accès au service.

Les coordonnées personnelles de l'Utilisateur ne sont quant à elles en aucun cas diffusées à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs peuvent demander au Service de ne plus utiliser leur contenu pour ses actions de publicité/promotion soit par courrier, soit en masquant leurs informations dans la zone Utilisateur, soit en résiliant leur compte.


Article 10 - Force probante

Il est convenu entre le participant et le Service que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de la société éditrice ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le Service pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation.

De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Utilisateur, à la suite de l'inscription, est présumée de manière irréfragable, avoir été réalisée sous la responsabilité de l'Utilisateur.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Service et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société éditrice du Service. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation visibles sur le Service sont protégés par la loi sur les Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

Ainsi, toute reproduction ou représentation non autorisée expressément de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La reproduction, divulgation, diffusion, usage, représentation, reproduction, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, totale ou partielle, de façon directe ou indirecte, par tout et sur tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, est soumise à l'autorisation préalable du Service.

A défaut, tout contrevenant s'expose à l'entreprise des actions légales pertinentes de la part du Service, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés au Service, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

De son côté, l'Utilisateur autorise expressément le Service à reproduire et diffuser les informations qu'il renseigne sur sa page, son compte, son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service et/ou sur tous supports de communication électronique, pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes conditions générales d’utilisation entre l'Utilisateur et le Service.


Article 12 – Droit de cession

La société éditrice du Service se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix, les droits et les obligations contenus dans les présentes conditions générales d'utilisation.


Article 13 - Nullité partielle

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales d'utilisation sont tenus pour non valides ou déclarés comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et toute leur portée.


Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Le Service et les présentes conditions sont soumis au droit suisse. En cas de litige les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de la société éditrice du Service seront seuls compétents sans aucune exception nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.